UMP Fleury Merogis

Le député UMP de la Haute-Savoie a été élu dès le premier tour de scrutin à la majorité absolue des voix.

Mardi 26 juin 2007, Bernard Accoyer a été élu par 314 voix (la majorité absolue étant de 266 voix), contre 216 à la candidate socialiste Marylise Lebranchu, et une voix « autre ». Les 21 députés Nouveau Centre (NC), qui n'avaient pas présenté de candidats, ont également apporté leurs voix au député de la Haute-Savoie.

Bernard Accoyer succède à Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine, élu le 7 mars dernier après la nomination à la tête du Conseil constitutionnel de Jean-Louis Debré, qui présidait l'Assemblée nationale depuis 2002. Bernard Accoyer, ancien président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, avait été désigné candidat par les députés UMP lors d’un vote interne.

L’UMP par la voix de Patrick Devedjian a exprimé une nouvelle fois son extrême satisfaction après l’accord des 27 pays européens, réunis à Bruxelles lors du sommet européen, sur le projet de nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Le succès de ce sommet est à imputer à la présidence allemande, et prioritairement au président de la République française. En effet, la proposition d’un traité simplifié pour sortir l’Union européenne de la crise institutionnelle a été défendue par Nicolas Sarkozy tout au long de sa campagne. Accueillie dans un premier temps avec scepticisme par beaucoup qui estimaient que sa mise en œuvre n’était pas évidente, y compris en Europe, Nicolas Sarkozy a fait la démonstration que cette idée pouvait trouver une traduction concrète.
Lors de ce sommet européen, Nicolas Sarkozy a été un acteur fondamental de la négociation, en particulier face la Pologne. La France jusqu’à présent marginalisée dans le processus européen redevient un moteur de la construction européenne. Le partenariat franco-allemand prend toute sa signification : Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont joué un rôle très complémentaire.

Patrick Devedjian s’est par ailleurs réjoui que l’accord sur le projet d’un traité simplifié ait été salué par un certain nombre de responsables européens mais aussi par des personnalités de la gauche française ; tels que Jack Lang, Dominique Strauss-Khan ou Elizabeth Guigou. L’UMP formule l’espoir que cette attitude préfigure à l’avenir d’une opposition constructive, notamment au Parlement.

Jérôme Chartier, député du Val d’Oise, a été chargé par Patrick Devedjian de présider un groupe de travail sur la TVA sociale. L’expérimentation de la TVA sociale figurait au programme présidentiel de Nicolas Sarkozy. Bien qu’elle ne soit pas inscrite dans les projets du gouvernement, la TVA sociale est un sujet « que nous voulons approfondir, dont nous voulons débattre, car Le problème des délocalisations est suffisamment grave et sérieux pour qu'on y réfléchisse » a affirmé Patrick Devedjian.

« Lors de la campagne des élections législatives, le Parti socialiste à essayer de semer le doute à la fois chez les électeurs de la majorité présidentielle mais aussi de donner un argument aux électeurs de gauche en tentant d’opposer la volonté du président de la République d’augmenter le pouvoir d’achat à l’augmentation de la TVA pour financer la protection sociale » a déclaré Jérôme Chartier.

A la lumière des expériences conduites à l’étranger, « la TVA sociale est un sujet qui mérite d’être étudié afin de comprendre son fonctionnement et de voir comment elle pourrait être transposée en France » a poursuivi le député du Val d’Oise.
Le groupe sera composé de trois experts indépendants qui ne sont pas membres de l’UMP : Christian Saint-Etienne, Jacques Marseille et Michel Taly, aujourd’hui avocat qui fut directeur du service de la législation fiscale à Bercy.

Neuf personnalités politiques : Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances de l’assemblée nationale, Arlette Grosskott, avocate fiscaliste, Hugues Portelli, expert en droit constitutionnel et droit européen, Jean Bardet, rapporteur du Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, Laurent Hénart, président de l’Agence des services à la personne, Yves Jégo, président de l’Association des Zones Franches Urbaines, Marc-Philippe Daubresse, Michèle Tabarot et Jean-Claude Mignon viennent compléter ce groupe de travail dont la liste n’est pas arrêtée à ce jour..

Ce groupe de travail se donne pour ambition de dire, dans des termes simples, ce qu’est la TVA sociale, présenter les expériences conduites à l’étranger et préciser comment et à quelles conditions elle pourrait fonctionner en France. Le débat sera ainsi lancé au sein de l’Union pour un Mouvement Populaire.

Une première réunion se déroulera mercredi 27 juin 2007 pour poser les bases de travail de ce groupe. Suivront plusieurs déplacements dans les pays qui ont expérimenté et réussi l’introduction de la TVA sociale. Enfin, le calendrier se déroulera comme suit :
- fin juillet, analyse de l’information.
- fin août, examen des expériences.
- Mi-septembre, restitution des travaux.

« Nous voulons travailler rapidement et efficacement » a affirmé Jérôme Chartier qui s’est fait l’écho de l’aspiration d’un très grand nombre de Français de débattre de cette question. Dans cet esprit, l’UMP souhaite donner une information accessible à tous les Français afin qu’un véritable débat puisse s'engager.

Depuis son élection, Nicolas Sarkozy montre chaque jour qu’il fait ce qu’il a dit. Il n’en est pas de même pour Ségolène Royal qui déclare aujourd’hui qu’elle n’approuvait pas un certain nombre de mesures inscrites dans son programme présidentiel comme la proposition de porter le SMIC à 1 500 euros. Elle explique avoir parler sous la contrainte du Parti socialiste. De son côté, l’UMP se réjouie d’avoir toujours été en parfaite adéquation avec son candidat à l’élection présidentielle.